New PDF release: Les sociétés en agriculture (Agridécisions) (French Edition)

By Lachaud Jacques,Manteau Lionel

ISBN-10: 2855572185

ISBN-13: 9782855572185

Jacques Lachaud et Lionel Manteau décrivent et comparent les formes d’organisations sociétaires de l’exploitation agricole actuellement proposées dans l’arsenal juridique des codes civil et rural :

- les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d’assurer los angeles propriété partagée du capital, l. a. pérennité de sa ownership et de faciliter sa transmission ;

- les sociétés de gestion de l’entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d’assolement en commun) permettant d’organiser sa viabilité, son fonctionnement et son évolution ainsi que le mode de mobilisation des capitaux ;

- les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant l’organisation de l. a. vente des produits fermiers, l. a. réalisation de companies ou de prestations dans le cadre de l. a. ruralité.

De plus, les auteurs proposent :

- une méthode aidant à l. a. décision quant à l. a. forme sociétaire l. a. plus appropriée en fonction des targets, des réalités et des contraintes des exploitants ;

des formules-types facilitant los angeles mise en position de ces schémas sociétaires.

Cette 4e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de los angeles jurisprudence.

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Jacques Lachaud et Lionel Manteau décrivent et comparent les formes d’organisations sociétaires de l’exploitation agricole actuellement proposées dans l’arsenal juridique des codes civil et rural :- les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d’assurer l. a. propriété partagée du capital, l. a. pérennité de sa ownership et de faciliter sa transmission ;- les sociétés de gestion de l’entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d’assolement en commun) permettant d’organiser sa viabilité, son fonctionnement et son évolution ainsi que le mode de mobilisation des capitaux ;- les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant l’organisation de los angeles vente des produits fermiers, los angeles réalisation de prone ou de prestations dans le cadre de l. a. ruralité.

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